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» Plainte pour harcèlement moral « Ça me choque, a confié Laura Pfeiffer à l'AFP peu après le prononcé du jugement. J'avais toujours l'espoir qu'on sorte de l'absurde. Comme ce n'est pas le cas, j'en prends acte et je vais voir avec mon avocat pour la suite. J'ai le sentiment d'avoir juste fait mon métier, ce qui apparemment dérange. » Elle était accompagnée d'une centaine de syndicalistes venus la soutenir, d'après l'AFP. « Un procès symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l'Etat » Dans une déclaration commune diffusée vendredi, la CGT, la CNT, FO, la FSU et Solidaires affirment que « Laura Pfeiffer et le lanceur d'alerte de Tefal ont subi un procès honteux ». « Il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l'Etat, poursuivent ces organisations. Notre mission, protéger les salariés de l'arbitraire, a été piétinée. » Elles pensent que l'audience, « à sens unique », a servi à envoyer « un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses »: « L'inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas.
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Tefal décide de porter plainte contre l'inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel. Le procureur d'Annecy, Eric Maillaud, un ami intime [ 12] de Philippe Dumont décide de donner suite à la plainte, non contre l'entreprise ou le directeur de l'inspection, mais contre l'inspectrice du travail et le lanceur d'alerte pour « faire le ménage » dans l'inspection du travail [ 13]. Le 5 juin 2015, des centaines de personnes manifestent devant le tribunal pour soutenir l'inspectrice du travail [ 14]. Le procès est renvoyé au 16 octobre. Les organisations syndicales du ministère du travail [ 15], les syndicats interprofessionnels locaux [ 16] et les sections CGT et FO de Tefal [ 17] appellent au même moment à un rassemblement devant le tribunal. Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, reçoit en janvier 2016 le « Prix éthique » de l'association Anticor pour son travail dans cette affaire [ 18]. Néanmoins, en novembre 2016, elle est condamnée en appel pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels [ 19].
La direction de Tefal veut modifier le contrat de travail de certains employés ce qu'un syndicat de travailleurs refuse [ 11]. Le bras de fer dure plusieurs semaines jusqu'à l'intervention de l'inspection du travail [ 11]. L'inspectrice du travail chargée de ce dossier découvre une irrégularité dans l'accord sur les 35 heures signé treize ans plus tôt et demande sa renégociation mais la direction refuse [ 11]. Philip Paillard de l'union des industries et de la métallurgie et le directeur des ressources humaines Dan Abergel décident de mettre l'inspectrice du travail sous pression pour la faire muter [ 11]. La direction de Tefal prend également contact avec les renseignements généraux [ 11]. Rapidement l'inspectrice reçoit des pressions et menaces de sa hiérarchie [ 11]. La presse révèle que l'entreprise s'est engagée à recruter en stage un proche de Philippe Dumont, directeur départemental du travail, en échange des pressions effectuées sur l'inspectrice du travail pour le compte de l'entreprise [ 11].
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et à son licenciement ». Le statut de lanceur d'alerte non retenu Pour les juges, Laura Pfeiffer ne peut valablement soutenir, comme elle l'a fait durant le procès, qu'elle avait agi de la sorte pour se défendre dans le conflit l'opposant à Philippe Dumont. Son comportement « atteste d'un choix délibéré de communiquer des documents secrets et internes à une entreprise, avec une volonté de large diffusion qui dépasse l'échelon individuel ». Christophe M., de son côté, avait admis s'être introduit dans le système informatique de Tefal et avoir copié des courriels, entre autres, sans en avoir parlé à son employeur. Dès lors, les infractions sont constituées. Quant au statut de lanceur d'alerte, invoqué par la défense pendant l'audience, le prévenu ne peut pas s'en prévaloir, car il est prévu dans une loi de décembre 2013 postérieure aux faits. En outre, l'origine frauduleuse des documents pose problème, aux yeux des juges: « [Christophe M. ] n'en a pas eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
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» « Il n'est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n'avoir fait que son travail, insistent-elles. Il n'est pas possible de condamner un lanceur d'alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d'aiguillon. » Sollicité par Le Monde, l'avocat de Laura Pfeiffer, M e Henri Leclerc, a indiqué que lui et sa cliente feront « vraisemblablement appel » du jugement. De son côté, le conseil de Tefal, M e Joseph Aguera, n'a pas souhaité faire de commentaire. L'affaire est loin d'être close: Laura Pfeiffer avait porté plainte pour harcèlement moral et dressé un procès-verbal pour entrave à l'exercice de ses fonctions qui avait été transmis au parquet. Les enquêtes poursuivent leur cours. Bertrand Bissuel Voir les contributions Services Annonces immobilières avec Appartement 5 pièces 130 m² Hyères 83400 346 500 € Appartement 1 pièce 32 m² Amélie-les-Bains-Palalda 66110 46 000 € Rechercher Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil.