- Code général de la propriété des personnes publiques | Dalloz
- Les collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques | Collectivités locales
- Code général de la propriété des personnes publiques live
Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique. Les plus de l'ouvrage:
Le rapprochement des articles législatifs et réglementaires facilitant la compréhension des textes
Pour qui? :
Cet ouvrage s'adresse aux personnes publiques et aux professionnels du droit domanial et immobilier. Caractéristiques détaillées
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MONITEUR JURIS
Base de données
Service en ligne
à partir de
499, 00€
Référence:
112891
Format:
20 x 14 cm
Nombre de pages:
718
ISBN:
2-281-12891-1
EAN13:
9782281128918
Date de parution:
octobre 2012
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Code général de la propriété des personnes publiques | Dalloz
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Le code général de la propriété des personnes publiques (Legifrance). Guide pratique à l'utilisation du code général des personnes publiques. Portail du droit français
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Code général de la propriété des personnes publiques live
Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Annotations – Commentaires – Jurisprudence
Editeur(s):
Collection(s):
Éditions du Moniteur
Code
Auteur(s):
Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume
L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées
3e édition 2012
Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que Ies dispositions réglementaires y afférentes: acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette 3e édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires.