- Commune de Genlis (Côte-d'Or) | Cour des comptes
99 Communauté de communes, Public, Administration 25. Communauté De Communes Pays Alésia-Et-Seine 18 Avenue Jean Jaurès 21150 Venarey-les-Laumes FR Téléphone: 03. 96. 06. 83 Communauté de communes, Public, Administration 26. Communauté De Communes La Butte-De-Thil 17 Rue De L'Hôtel De Ville 21390 Précy-sous-Thil FR Téléphone: 03. 07 Communauté de communes, Public, Administration 27. Communauté D'Agglomération Dijonnaise - Le-Grand-Dijon 40, Avenue Du Drapeau Bp 17510 21075 Dijon Cedex Dijon FR Téléphone: 03. 50. 35 Communauté de communes, Public, Administration 28. Communauté De Communes Des Vallées De La Tille-Et-De-L'Ignon 4 Allée Jean Moulin 21120 Is-sur-Tille FR Téléphone: 03. 95. 32. 41 Communauté de communes, Public, Administration 29. Communauté De Communes Des Sources De La Tille 7 Place Des Halles 21580 Grancey-le-Château-Neuvelle FR Téléphone: 03. 60. 30 Communauté de communes, Public, Administration 30. Communauté De Communes Du Canton De Bligny-Sur-Ouche Place Des Cordiers 21360 Bligny-sur-Ouche FR Téléphone: 03.
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Population en 2006: 14 277 habitants (soit 2, 38% de la population départementale). Densité de population en 2006: 62 hab/km² ( Charente-Maritime: 87 hab/km²). Évolution démographique annuelle entre 1999 et 2006: +0, 75% (Charente-Maritime: +1, 07%). 1 commune de plus de 2 000 habitants: Surgères. pas de ville de plus de 15 000 habitants. Voir aussi
Administration de la Charente-Maritime
Intercommunalités de la Charente-Maritime
Sources
Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
Site info-surgeres d'informations sur Surgères et son canton
Portail de la Charente-Maritime
Catégorie: Intercommunalité de la Charente-Maritime
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1064, 0. 7494 … Wikipédia en Français
Communes of the Charente-Maritime department — The following is a list of the 472 communes of the Charente Maritime département in France. (CALR) Communauté d agglomération de La Rochelle, created in 2000. (CARF) Communauté d agglomération du Pays Rochefortais, created in 2000. (CAR)… … Wikipedia
Saint-Pierre-de-Surgères — Surgères Surgères L église Notre Dame vue depuis les jardins de l hôtel de ville Administration Pays France Région Poitou Charentes … Wikipédia en Français
Canton de Surgères — Situation du canton de Surgères dans le département Charente Maritime Administration Pays … Wikipédia en Français
Le 01/01/ 2019, Tart-le-Haut et Tart-l'Abbaye deviennent des communes déléguées de la commune nouvelle Tart. Le nombre de communes est réduit à 23. Le 28/02/ 2019, Collonges-lès-Premières et Premières deviennent des communes déléguées de la commune nouvelle Collonges-et-Premières. Le canton comporte 22 communes. Repères géographiques
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Démographie
Année
2016
2021
2026
2031
2036
2041
2046
2051
2056
2061
Sources: Cassini/EHESS: de 1962 à 1999, population sans doubles comptes, Insee: depuis 2006, population municipale référencée tous les 5 ans. Cf. : INSEE [ 2016]
Les conseillers départementaux
Période élective
Mandat
Prénom(s) NOM
Observations
2015 - 2021 (2 élus)
2015 - (2021)
Vincent DANCOURT
Maire de Genlis (2014-). Christelle MEHEU
2021 - 2027 (2 élus)
Avant la réforme territoriale de 2015
21 - 2 - 14
27
20 131 hab. (1999)
22 098 hectares
91, 09 hab. /km²
241 m (Longchamp)
Le canton de Genlis ( Département de la Côte-d'Or) était composé des 27 communes suivantes:
Cf.
07. 51 Communauté de communes, Public, Administration 13. Communauté De Communes Du Mirebellois 8 Place Général Viard 21310 Mirebeau-sur-Bèze FR Téléphone: 03. 36. 53. 51 Communauté de communes, Public, Administration 14. Communauté De Communes De Liernais Rue De La Place Martin Dosse 21430 Liernais FR Téléphone: 03. 46. 74 Communauté de communes, Public, Administration 15. Communauté De Communes Plaine Des Tilles 18 Rue De La Mairie 21560 Arc-sur-Tille FR Téléphone: 03. 37. 00. 16 Communauté de communes, Public, Administration 16. Communauté De Communes Auxonne-Val-De-Saône Ruelle Richebourg 21130 Auxonne FR Téléphone: 03. 27. 03. 20 Communauté de communes, Public, Administration 17. Communauté De Communes Du Sinemurien 2, Rue Augustin-Mouchot Bp 61 21140 Semur-En-Auxois 21140 Semur-en-Auxois FR Téléphone: 03. 97. 26. 65 Communauté de communes, Public, Administration 18. Communauté De Communes Du Montbardois 14, Avenue Maréchal-De-Lattre-De-Tassigny 21500 Montbard Montbard FR Téléphone: 03.
La communauté de biens désigne l'ensemble des biens qui, au sein d'un couple marié, appartient en indivision à chacun des époux. En effet, les biens qu'acquièrent les époux au cours de leur mariage peuvent être répartis en trois différentes masses de biens: la masse commune aux époux qu'on appelle "les biens communs" ou "la communauté", et les deux masses de biens propres à chacun des époux. Tout dépend en fait du régime matrimonial que choisissent les époux avant de se marier. Les mariés au régime! Si les époux n'émettent pas de choix particuliers comme la plupart des couples mariés en France, on leur applique alors le régime légal appelé le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce type de régime, les biens que les époux disposaient avant leur mariage, leur affaires personnelles ainsi que les donations et les legs qui leur sont faits appartiennent en propre à l'un ou à l'autre des époux. En revanche, tous les autres biens qu'ils acquièrent au cours de leur union, notamment par achat, rejoignent alors la masse commune des époux, c'est-à-dire la communauté.